Élise Disclyn - EI

Siège social : 5 impasse Sicard / 33240 Saint-Germain-de-la-Rivière
SIREN : 89070095800014

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par Élise Disclyn, de la société Élise Disclyn, des produits commercialisés sur son site internet www.elise-disclyn.fr.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI), sauf indication contraire et hors éventuels frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Élise Disclyn. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Élise Disclyn se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les esquisses seront facturées selon un montant forfaitaire indiqué dûment sur le devis. Les produits demeurent la propriété de la société Élise Disclyn jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site internet : https://www.elise-disclyn.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande par la société Élise Disclyn.

La société Élise Disclyn se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Durant la phase de réalisation, les commandes sur mesure à l’aquarelle pourront faire l'objet de deux aller-retours maximum après proposition. Une fois la commande validée par écrit, toute modification supplémentaire demandée sera facturée d’un supplément à l'heure et/ou selon la prestation demandée (encadrement, tirage d'art, reproduction...).

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site internet https://www.elise-disclyn.fr suppose l'adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Pour toute commande sur mesure (aquarelle), le paiement sera échelonné : 50 % à régler à la commande, 50 % à réception.

Article 5 – Paiement

Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé HiPay.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande par la société Élise Disclyn.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf en cas de commande personnalisée et sur mesure. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Élise Disclyn procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://www.elise-disclyn.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre-temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraison par un transporteur, la société Élise Disclyn ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Élise Disclyn ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Élise Disclyn ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Élise Disclyn ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.elise-disclyn.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Élise Disclyn. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Élise Disclyn.

Concernant les commandes d'aquarelle à destination des professionnels (Propriétés viticoles...), la société Élise Disclyn se réserve le droit de se voir restituer les réalisations originales, sur une période définie de concert avec vous, pour des expositions temporaires. La récupération et le retour seront pris en charge par la société Élise Disclyn.

Les droits de reproduction pourront à titre exceptionnel être offerts, à la condition expresse que soit mentionnés les crédits artistiques : nom de l'aquarelliste et / ou la marque Élise Disclyn dans les communications des clients à propos du travail réalisé, sur leur site internet et leurs réseaux sociaux.

Par ailleurs, Élise Disclyn se réserve le droit de communiquer publiquement sur les réalisations et le nom de ses clients.